Ce texte, imaginé à l’origine par l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et désormais porté par Laurent Nunez, prévoit un arsenal de mesures aussi diverses que sans réelle cohérence pour lutter contre les “troubles à l’ordre public” et veiller à la “tranquillité des citoyens” : rodéos urbains, protoxyde d’azote, stupéfiants…

Parmi ces mesures, certaines ciblent les free-parties, complétant une loi déjà sévère sur le sujet, présentée par le groupe parlementaire Horizons et votée en avril dernier par l’Assemblée Nationale :

• Les sanctions à l'encontre des organisateur.ice.s seraient alourdies : 2 ans de prison (contre 6 mois dans la dernière proposition de loi sur le sujet) et 30 000 euros d'amende

• Les participants pourraient désormais aussi être sanctionnés 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende (ou 1 500 euros “seulement”, dans le cas d’une amende forfaitaire délictuelle)

• Enfin, le seuil au dessus duquel les organisateurs doivent faire une déclaration en préfecture serait abaissé : 250 personnes au lieu de 500 actuellement (mesure déja défendue par le projet de loi voté en avril dernier)

Le projet de loi RIPOST devra désormais se frayer un chemin dans l’agenda de la chambre basse du parlement (la date d’examen n’a pas encore été déterminée), pour y être soumise au vote des députés.